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Seqlense EUR-Lex

2013/658/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 novembre 2013 concernant le rejet d’une demande d’inscription au registre des spécialités traditionnelles garanties prévu au règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [Pomazánkové máslo (STG)] [notifiée sous le numéro C(2013) 7615]

CELEX
32013D0658
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-11-13
In force since
2013-11-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La demande d’enregistrement de la dénomination «Pomazánkové máslo» est rejetée.

Article 2

La République tchèque est destinataire de la présente décision.

Relations

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