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Seqlense EUR-Lex

2013/663/UE: Décision d’exécution de la Commission du 14 novembre 2013 concernant le rejet d’une demande d’annulation d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [Kołocz śląski/kołacz śląski (IGP)] [notifiée sous le numéro C(2013) 7626]

CELEX
32013D0663
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-11-14
In force since
2013-11-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La demande d’annulation de l’indication géographique protégée «Kołocz śląski/kołacz śląski» est rejetée.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

Relations

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