2013/674/UE: Décision d’exécution de la Commission du 25 novembre 2013 concernant les lignes directrices pour l’application de l’annexe I du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013D0674
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-11-25
In force since: 2013-12-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2013/674/oj

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Article premier

Les lignes directrices visant à permettre aux entreprises de respecter les exigences définies à l’annexe I du règlement (CE) no 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques sont exposées à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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