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Seqlense EUR-Lex

2013/695/UE: Décision du Conseil du 25 novembre 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas

CELEX
32013D0695
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-11-25
In force since
2013-11-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord .

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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