2013/697/PESC: Décision EUTM Mali/3/2013 du Comité politique et de sécurité du 12 novembre 2013 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
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Article premier Contributions des États tiers
1 La contribution de la Confédération suisse à la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) est acceptée et est considérée comme étant significative.
2 La Confédération suisse est exonérée de contribution financière au budget de l'EUTM Mali.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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