2013/704/UE: Décision d’exécution du Conseil du 19 novembre 2013 portant approbation de la version actualisée du programme d’ajustement macroéconomique du Portugal

CELEX: 32013D0704
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-11-19
In force since: 2013-11-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2013/704/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les mesures prévues à l’article 3, paragraphes 7 à 9, de la décision d’exécution 2011/344/UE, que le Portugal doit prendre dans le cadre de son programme d’ajustement macroéconomique, sont approuvées.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La République portugaise est destinataire de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions