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2013/709/UE: Décision d’exécution de la Commission du 2 décembre 2013 autorisant un laboratoire situé aux États-Unis d’Amérique à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2013) 8365] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013D0709
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-12-02
In force since
2014-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le laboratoire ci-après est autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE: DoD Food Analysis & Diagnostic Laboratory 2899 Schofield Road JBSA Fort Sam Houston, TX 78234 États-Unis d’Amérique

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2014.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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