2013/710/UE: Décision de la Commission du 2 décembre 2013 modifiant la décision 2012/757/UE concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2013) 8377] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
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Article premier
L’appendice A de l’annexe I de la décision 2012/757/UE (STI «Exploitation et gestion du trafic») est remplacé par le texte suivant:
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2014.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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