Décision du Conseil du 9 juillet 2013 adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n o 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2013

CELEX: 32013D0713(02)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2013-07-09
In force since: 2013-07-09
Status: In force

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Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2013 a été adoptée le 9 juillet 2013. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site internet du Conseil à l'adresse: http://www.consilium.europa.eu

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