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Seqlense EUR-Lex

2013/717/UE: Décision d’exécution de la Commission du 4 décembre 2013 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées par l’Allemagne dans le contexte des interventions d’urgence menées pour lutter contre l’influenza aviaire en 2011 [notifiée sous le numéro C(2013) 8545]

CELEX
32013D0717
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-12-04
In force since
2013-12-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La participation financière de l’Union aux dépenses engagées en vue de l’éradication de l’influenza aviaire en Allemagne en 2011 est fixée à 774103,56 EUR.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision, qui vaut décision de financement au sens de l’article 84 du règlement financier.

Relations

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