2013/732/UE: Décision d’exécution de la Commission du 9 décembre 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2013) 8589] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX

32013D0732

Document type

DEC_IMPL

Sector

Legislation

Date of document

2013-12-09

In force since

2013-12-10

Status

In force

ELI

http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2013/732/oj