2013/753/UE: Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2013 modifiant la décision 2012/226/UE relative à la seconde série d’objectifs de sécurité communs du système ferroviaire [notifiée sous le numéro C(2013) 8780] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013D0753
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-12-11
In force since: 2013-12-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2013/753/oj

Text

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Article premier

La section 1 «valeurs nationales de référence (VNR)» dans l’annexe de la décision (UE) no 2012/226/UE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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