2013/758/UE: Décision du Conseil du 10 décembre 2013 établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Pologne en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013
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Article premier
La Pologne n'a pas pris de mesures suivies d'effets en 2013 en réponse à la recommandation du Conseil du 21 juin 2013.
Article 2
La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
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