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Seqlense EUR-Lex

2013/797/UE: Décision d'exécution du Conseil du 16 décembre 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit

CELEX
32013D0797
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-12-16
In force since
2013-12-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Mme Danièle NOUY est nommée présidente du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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