2013/809/UE: Décision du Conseil du 6 décembre 2013 établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein de la neuvième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la gestion des contingents tarifaires et le mécanisme de surveillance

La position de l'Union européenne au sein de la neuvième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la gestion des contingents tarifaires et le mécanisme de surveillance est de soutenir l'adoption des projets de décisions de l'OMC suivants: sécurité alimentaire WT/MIN(13)/W/10; gestion des contingents tarifaires WT/MIN(13)/W/11; mécanisme de surveillance WT/MIN(13)/W/17 par la neuvième conférence ministérielle.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.