Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision du Conseil du 21 octobre 2013 adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n ° 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2013

CELEX
32013D1030(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2013-10-21
In force since
2013-10-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 6 de l’Union européenne pour l’exercice 2013, modifié par la lettre rectificative, a été adoptée le 21 octobre 2013. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil, à l’adresse suivante (http://www.consilium.europa.eu/)

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions