Décision du Conseil du 30 octobre 2013 adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n ° 8 de l'Union européenne pour l'exercice 2013
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La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 8 de l'Union européenne pour l'exercice 2013 a été adoptée le 30 octobre 2013. La présente décision s'applique à compter de la date à laquelle le Parlement européen aura approuvé l'accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 9/2013. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/
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