Décision du Conseil du 30 octobre 2013 adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n ° 9 de l'Union européenne pour l'exercice 2013

CELEX: 32013D1101(02)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2013-10-30
In force since: 2013-10-30
Status: In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9 de l'Union européenne pour l'exercice 2013 a été adoptée le 30 octobre 2013. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions