Décision de la Cour de Justice du 19 novembre 2013 relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires

La liste des jours fériés légaux au sens de l'article 24, paragraphes 4 et 6, du règlement de procédure est établie comme suit: le jour de l'an, le lundi de Pâques, le 1er mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 23 juin, le 15 août, le 1er novembre, le 25 décembre, le 26 décembre.

Pour la période du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014, les dates des vacances judiciaires au sens de l'article 24, paragraphes 2 et 6, du règlement de procédure sont fixées comme suit: Noël 2013: du lundi 16 décembre 2013 au dimanche 5 janvier 2014 inclus, Pâques 2014: du lundi 14 avril 2014 au dimanche 27 avril 2014 inclus, Été 2014: du vendredi 18 juillet 2014 au dimanche 31 août 2014 inclus.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.