2013/458/UE: Orientation de la Banque centrale européenne du 30 juillet 2013 modifiant l’orientation BCE/2011/23 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2013/25)

Les annexes II et III de l’orientation BCE/2011/23 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente orientation.

1 La présente orientation entre en vigueur le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2 Sans préjudice de l’article 8, paragraphe 2, de l’orientation BCE/2011/23, la présente orientation s’applique à compter du 1er juin 2014.

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.