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Règlement (UE) n ° 25/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire «diacétate de potassium» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013R0025
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2013-01-16
In force since
2012-02-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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