Règlement (UE) n ° 34/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du 2-phénylphénol, de l’amétoctradine, des souches DSM 14940 et DSM 14941 d’ Aureobasidium pullulans , du cyproconazole, du difénoconazole, des dithiocarbamates, du folpet, du propamocarbe, du spinosad, du spirodiclofène et du tébufenpyrade présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0034
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2012-01-16
In force since: 2012-10-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/34/oj

Text

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Article premier

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) a) de l’annexe s’applique à partir du 1er octobre 2012.

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