Règlement d’exécution (UE) n ° 41/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 modifiant le règlement (CEE) n ° 441/91 relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 17041019 , 17041099 et 95021010 de la nomenclature combinée et abrogeant le règlement (CEE) n ° 1287/83

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Le tableau figurant à l’annexe du règlement (CEE) no 441/91 est remplacé par le tableau figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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