Règlement d’exécution (UE) n ° 42/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1510/96 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

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Le premier point du tableau figurant à l’annexe du règlement (CE) no 1510/96 est remplacé par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

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