Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 51/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 152/2009 en ce qui concerne les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013R0051
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2013-01-16
In force since
2013-02-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions