Règlement (UE) n ° 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) n ° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0056
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2013-01-16
In force since: 2013-06-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/56/oj

Text

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Article premier

Les annexes I et IV du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er juin 2013.

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