Règlement d’exécution (UE) n ° 59/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monensin Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0059
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-01-23
In force since: 2013-03-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/59/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément aux indications figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s’applique à compter du 25 mars 2013.

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