Règlement d’exécution (UE) n ° 81/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 1051/2011 en ce qui concerne les fichiers de microdonnées pour la transmission des données Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0081
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-01-29
In force since: 2014-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/81/oj

Text

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Article premier

L’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2014.

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