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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 86/2013 du Conseil du 31 janvier 2013 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

CELEX
32013R0086
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-01-31
In force since
2013-02-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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