Règlement d’exécution (UE) n ° 92/2013 de la Commission du 1 er février 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 700/2012 pour ce qui est des déductions sur les quotas de pêche du Portugal disponibles pour le cabillaud, le flétan noir commun et le sébaste de l’Atlantique et sur le quota de pêche de l’Espagne disponible pour la dorade rose dans certaines zones

CELEX: 32013R0092
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-02-01
In force since: 2013-02-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/92/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement d'exécution (UE) no 700/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 7 août 2012.

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