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Règlement d’exécution (UE) n ° 120/2013 de la Commission du 11 février 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ข้าวหอมมะลิทุ่งกุลาร้องไห้ (Khao Hom Mali Thung Kula Rong-Hai) (IGP)]

CELEX
32013R0120
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-02-11
In force since
2013-03-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe I du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le document unique mis à jour figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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