Règlement d’exécution (UE) n ° 160/2013 de la Commission du 21 février 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 162/2003, (CE) n ° 971/2008, (UE) n ° 1118/2010, (UE) n ° 169/2011 et le règlement d’exécution (UE) n ° 888/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation du diclazuril dans l’alimentation des animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) no 162/2003, la mention «Janssen Pharmaceutica NV» est remplacée par «Eli Lilly and Company Ltd.».

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (CE) no 971/2008, la mention «Janssen Pharmaceutica N.V.» est remplacée par «Eli Lilly and Company Ltd.».

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (UE) no 1118/2010, la mention «Janssen Pharmaceutica N.V.» est remplacée par «Eli Lilly and Company Ltd.».

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement (UE) no 169/2011, la mention «Janssen Pharmaceutica N.V.» est remplacée par «Eli Lilly and Company Ltd.».

Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 888/2011, la mention «Janssen Pharmaceutica N.V.» est remplacée par «Eli Lilly and Company Ltd.».

Les stocks existants de cet additif qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.