Règlement d’exécution (UE) n ° 185/2013 de la Commission du 5 mars 2013 prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009

Les quotas de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 ainsi que pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, susceptibles d’être attribués à l’Espagne pour les années 2013 à 2023, sont réduits conformément à l’annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.