Règlement d’exécution (UE) n ° 190/2013 de la Commission du 5 mars 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hypochlorite de sodium Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0190
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-03-05
In force since: 2013-03-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/190/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er juillet 2013.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions