Règlement d’exécution (UE) n ° 197/2013 de la Commission du 7 mars 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 80/2012 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n ° 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe I du règlement d'exécution (UE) no 80/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.