Règlement d’exécution (UE) n ° 201/2013 de la Commission du 8 mars 2013 modifiant les règlements d’exécution (UE) n ° 788/2011 et (UE) n ° 540/2011, en ce qui concerne une extension des utilisations pour lesquelles la substance active fluazifop-P est approuvée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) no 788/2011
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 788/2011 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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