Règlement d'exécution (UE) n ° 206/2013 du Conseil du 11 mars 2013 mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

CELEX: 32013R0206
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-03-11
In force since: 2013-03-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/206/oj

Text

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Article premier

Les personnes et l'entité dont la liste figure à l'annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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