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Règlement (UE) n ° 209/2013 de la Commission du 11 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2073/2005 en ce qui concerne les critères microbiologiques applicables aux germes et les règles d’échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et à la viande fraîche de volaille Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013R0209
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2013-03-11
In force since
2013-07-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 2073/2005 est modifié comme suit: 1) À l’article 2, le point m) suivant est ajouté: «m) la définition de “germes” à l’article 2, point a), du règlement d’exécution (UE) no 208/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production germes ; 2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er juillet 2013.

Relations

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