Règlement d’exécution (UE) n ° 237/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix de référence de certains produits de la pêche

CELEX: 32013R0237
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-03-15
In force since: 2013-03-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/237/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Pour la campagne de pêche 2013, les prix de référence applicables aux produits de la pêche, visés à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000, figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions