Règlement (UE) n ° 241/2013 de la Commission du 14 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de chlorantraniliprole, de fludioxonil et de prohexadione dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

En ce qui concerne le chlorantraniliprole dans les carottes, qui relèvent du code 0213020, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa version antérieure à la version modifiée par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 1er janvier 2013.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique toutefois à partir du 1er janvier 2013 en ce qui concerne les LMR de chlorantraniliprole dans les carottes, relevant du code 0213020.