Règlement d’exécution (UE) n ° 242/2013 de la Commission du 18 mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) n ° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

CELEX: 32013R0242
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2013-03-18
In force since: 2013-03-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2013/242/oj

Text

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Article premier

Le règlement (CE) no 881/2002 est modifié comme suit: (1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. (2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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