Règlement d’exécution (UE) n ° 285/2013 du Conseil du 21 mars 2013 clôturant la réouverture partielle de l’enquête antidumping concernant les importations d’éthanolamines originaires des États-Unis d’Amérique et clôturant le réexamen effectué au titre de l’expiration des mesures en application de l’article 11, paragraphe 2, ainsi que le réexamen intermédiaire partiel en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 1225/2009

1 La réouverture partielle de l’enquête antidumping concernant les importations d’éthanolamines relevant actuellement des codes NC ex29221100 (monoéthanolamine) (code TARIC 2922110010), ex29221200 (diéthanolamine) (code TARIC 2922120010) et 29221310 (triéthanolamine), originaires des États-Unis d’Amérique, est close sans réinstitution de droits et les mesures en vigueur sont abrogées.

2 En ce qui concerne les importations de Dow Chemical, il n’y a pas de base juridique pour le versement de droits antidumping sur les importations en provenance de cette entreprise depuis le 23 janvier 2010.

L’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures effectuée dans le cadre de l’enquête antidumping concernant les importations d’éthanolamines de l’ensemble des producteurs-exportateurs, relevant actuellement des codes NC ex29221100 (monoéthanolamine) (code TARIC 2922110010), ex29221200 (diéthanolamine) (code TARIC 2922120010) et 29221310 (triéthanolamine), originaires des États-Unis d’Amérique, lancée le 21 janvier 2012, est close sans institution de droits. En ce qui concerne les importations de Dow Chemical, ce réexamen au titre de l’expiration des mesures est déjà sans objet.

Le réexamen intermédiaire partiel portant uniquement sur l’étude des pratiques de dumping concernant les importations d’éthanolamines de l’entreprise Dow Chemical, relevant actuellement des codes NC ex29221100 (monoéthanolamine) (code TARIC 2922110010), ex29221200 (diéthanolamine) (code TARIC 2922120010) et 29221310 (triéthanolamine), originaires des États-Unis d’Amérique, est clos.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.