Règlement (UE) n ° 293/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’emamectine benzoate, d’etofenprox, d’etoxazole, de flutriafole, de glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

La version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 6 avril 2013.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique toutefois à compter du 6 octobre 2013 en ce qui concerne les LMR de phosmet dans les olives de table et les graines de colza dont les numéros de code sont respectivement 0161030 et 0401060.