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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 323/2013 de la Commission du 9 avril 2013 majorant les quotas de pêche pour 2013 de certaines quantités retenues, en 2012, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil

CELEX
32013R0323
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-04-09
In force since
2013-04-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2013 dans les règlements (UE) no 1262/2012, (UE) no 1088/2012, (UE) no 1261/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 sont majorés comme il est indiqué à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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