Règlement (UE) n ° 344/2013 de la Commission du 4 avril 2013 modifiant les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0344
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2013-04-04
In force since: 2013-07-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/344/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 11 juillet 2013.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions