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Règlement d’exécution (UE) n ° 357/2013 de la Commission du 18 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 903/2009 et le règlement d’exécution (UE) n ° 373/2011 en ce qui concerne la teneur minimale d’une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) utilisée en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des espèces aviaires mineures (à l’exception des oiseaux pondeurs) (titulaire de l’autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32013R0357
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2013-04-18
In force since
2013-05-09
End of validity
2021-09-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans l’annexe du règlement (CE) no 903/2009, dans la colonne «Teneur minimale», la mention «5 × 108 UFC» est remplacée par «2,5 × 108».

Article 2

Dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 373/2011, dans la colonne «Teneur minimale», la mention «5 × 108 UFC» est remplacée par «2,5 × 108» pour les espèces aviaires mineures (à l’exception des oiseaux pondeurs) et la mention «2,5 × 108 UFC» est remplacée par «2,5 × 108» pour les porcelets (sevrés) et les espèces porcines mineures (sevrées).

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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