Règlement d'exécution (UE) n ° 363/2013 du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

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L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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