Règlement (UE) n ° 407/2013 de la Commission du 23 avril 2013 rectifiant les versions espagnole et suédoise du règlement (UE) n ° 475/2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 et la norme comptable internationale IAS 19 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0407
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2013-04-23
In force since: 2013-05-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/407/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Ne concerne que les versions espagnole et suédoise.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er juillet 2012.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions