Règlement d’exécution (UE) n ° 441/2013 de la Commission du 7 mai 2013 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée

Les règlements énumérés dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I du présent règlement sont modifiés conformément à cette annexe.

Le règlement mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe II du présent règlement est modifié conformément à cette annexe.

Les règlements énumérés à l’annexe III du présent règlement sont abrogés.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.