Règlement (UE) n ° 483/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32013R0483
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2013-05-24
In force since: 2014-04-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/483/oj

Text

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Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er avril 2014.

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